Le Code du Statut Personnel, le pari de Bourguiba

Souad et Khalifa Chater

Résumé :

La sociologue Dr Souad Chater et l'historien Pr. Khalifa Chater tentent d'analyser le contexte du Code du Statut personnel qui fut un courageux et ambitieux pari personnel de Bourguiba, vu la pesanteur idéologique de l'époque et le poids des traditions. Le leader  réussit à forcer le destin. Dans cette ère de grâce du nouveau régime et des "années folles" qui s'en suivirent, le Code apparut comme le cadeau de Bourguiba, à la femme tunisienne.  L'initiative du Code, l'appréhendait comme citoyenne à part entière. Il favorisait son émergence en tant qu'acteur de plein droit. Marqueur des mutations postindépendance, le Code du Statut Personnel fait valoir  le changement social.

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Le Code du Statut personnel fut un courageux et ambitieux pari personnel de Bourguiba, vu la pesanteur idéologique de l'époque et le poids des traditions. Le leader  réussit à forcer le destin. Dans cette ère de grâce du nouveau régime et des "années folles" qui s'en suivirent, le Code apparut comme le cadeau de Bourguiba, à la femme tunisienne.  L'initiative du Code, l'appréhendait comme citoyenne à part entière. Il favorisait son émergence en tant qu'acteur de plein droit. Marqueur des mutations postindépendance, le Code du Statut Personnel fait valoir  le changement social.

Le contexte du Code : Ayant obtenu son indépendance, le 20 mars 1956, l'Etat tunisien était en voie de reconstruction : Elue le 25 mars, l'Assemblée Constituante a entrepris la rédaction de la constitution. Habib Bourguiba fut nommé Premier ministre, le 11 avril. Dans cette conjoncture de restructuration et alors que la nature du pouvoir n'a pas été encore définie, le régime beylical étant en sursis,  Habib Bourguiba promulgua le 13 août 1956, le Code du Statut personnel. Par quoi s'explique cet empressement ? Interrogé sur le timing du processus, par son conseiller Béji Caïd Essebsi, Habib Bourguiba lui répond que « si cette réforme n’est pas réalisée maintenant, elle ne pourra peut-être plus jamais être réalisée et je ne suis pas sûr de pouvoir moi-même la réaliser encore dans six mois» (Béji Caïd Essebsi, Bourguiba. Le bon grain et l’ivraie, éd. Sud Éditions, Tunis, 2009).

Le leader souhaitait profiter de l'élan révolutionnaire. Dans le contexte postcolonial, la question féminine, n'as pas été mise à l'ordre du jour,   comme priorité. La réconciliation nationale nécessitait la prise en compte de tous les courants politiques, au sein du Néo-Destour (avant-garde bourguibienne, élite éclairée, nationalistes traditionnalistes, yousséfistes récupérés). Le nouvel Establishment devait ménager  son opinion publique. Habib Bourguiba réalisait bel et bien que la majorité s'accommodait du statut quo, sur la question.

Porte-parole du Néo-Destour, le journal al-Amal traduisait cette pesanteur. De ce fait, il occulta volontiers la question féminine. Transgressant la position officielle du journal, certains de ses rédacteurs évoquèrent des revendications féministes. Les quelques articles féministes étaient des exceptions. Notons cependant que l'hebdomadaire l'Action tunisienne, (futur Afrique Action puis Jeune Afrique)  dirigée par Béchir Ben Yahmed avait créé le 23 mai 1955, une rubrique, « Leila vous parle », rédigée par lui et ses collaborateurs. Développant cette rubrique féministe, Béchir Ben Yahmed avait recruté une étudiante en pharmacie, à Paris, Dorra Bouzid pour diriger la rubrique, sous le pseudonyme Leila.  Par la voix de la jeune étudiante, l'Action tunisienne engagea le combat féministe tunisien, dénonçant les positions rétrogrades, qui aliénaient la femme. Elle réclamait l'émancipation, la monogamie, le droit au travail et à l'instruction. La question féminine devait être dynamisée, par l'apparition d'un nouvel acteur, le 2 janvier 1956, l'Union Nationale des Femmes de Tunisie. Mais l'étude des activités de cette institution en formation, montre cependant qu'elle accompagna le mouvement, sans prendre d'initiative comme formation de proposition.

La décision prise le 17 juin 1956, par le Conseil des ministres, d'accorder le vote aux femmes, aux élections municipales, confirme l'option féministe, prise  par le chef du parti.  Elle a été présentée au Conseil des Ministres, dans le cadre  des préparatifs des élections municipales, par le ministre de l'intérieur Taieb Mhiri, un fervent membre de l'aile éclairé du Néo-Destour et un exécutant, sans état d'âme, des directives de Habib Bourguiba. Cette décision, prise sans consultation de l'Assemblée Constituante, inaugurait le processus de l'émancipation féminine.

Le pari de Bourguiba : Le Code du Statut personnel fut élaboré,  sur l'initiative de Habib Bourguiba, dans le cadre de la restructuration de la justice tunisienne, mise à l'ordre du jour, dès les premiers mois de l'indépendance : Le Conseil des ministres du 2 mai 1956 a décidé la dissolution des Habous publics, désormais propriétés de l'Etat. A cet effet, un comité des études judiciaires, était constitué, afin de revoir les dispositions en vigueur.  On s'orienta vers la rédaction d'un Code. Souci de légitimation, le ministre de la justice, Ahmed Mestiri, l'inscrit lors de la conférence de presse du 13 août 1956, dans la continuité historique. Il évoqua le projet mort-né du code élaboré, en 1947, par le cheikh al-islam Mohamed El-Aziz Jaït”. La nouvelle équipe prit, sans doute connaissance du projet de 1947. Mais elle se rend compte  qu'il “n'était guère adapté  aux circonstances, ni dans le fond, ni dans la forme et, surtout qu'il était loin de correspondre aux objectifs de réforme” (Ahmed Mestiri, témoignage pour l'histoire, Sud Edition, octobre 2011, pp. 117-118. Les réformes du statut personnel, selon les vues d'Habib Bourguiba, furent élaborées, par des proches collaborateurs du ministre de la Justice.  Habib Bourguiba et le ministre de la Justice Ahmed Mestiri consultèrent cheikh Tahar Ben Achour, le recteur de la Zeitouna et le cheikh al-Islam, Mohamed Al-Aziz Jaït. Cheikh Tahar Ben Achour aurait servi "d'intermédiaire dans les tractations.

Séance solennelle, le 3 août 1956, anniversaire de sa naissance, Habib Bourguiba organisa une conférence de presse, précédant son discours hebdomadaire. Ouvrant la cérémonie, le ministre de la justice Ahmed Mestiri, annonça l'unification de la justice et l'assainissement de son corps. Au cours de son discours hebdomadaire, qui s'en suivit, Habib Bourguiba transgressa la question des réformes des instances judiciaires et fit valoir la nécessité de l'abolition de la polygamie, à l'instar de l'abolition de l'esclavage, qui était également toléré par le charaa. Son argumentation fait valoir le verset coranique : “il est permis d’épouser deux, trois ou quatre, parmi les femmes qui vous plaisent, mais, si vous craignez de n’être pas justes avec celles-ci, alors une seule” (verset 3 de la sourate 4 du Coran "les femmes". Pour Bourguiba, la condition de l’équité entre les épouses étant impossible à assurer, l’interdiction de la polygamie devient dès lors légitime..

Le projet du Code, élaboré par la commission, fut présenté au Président Habib Bourguiba. Deux formules sont proposées, soit l'accord de la première épouse, ou son incapacité, soit l'interdiction  de la polygamie. La commission semblait plutôt favorable à la première solution. Cependant, Habib Bourguiba, qui a déjà annoncé la suppression de la polygamie, le 3 août 1956, avait tranché en faveur de son abolition pure et simple (Ahmed Mestiri, ibid.). Réuni sous sa présidence, le conseil des ministres  adopta le texte du code de Statut Personnel, le 13 août 1956. Le jour même, le Président Habib Bourguiba annonça le nouveau code et l'analysa. Il signa lui-même le texte du Code, le jour même, en tant que Premier ministre, Président du Conseil. Notons cependant, que le texte ne fut pas l'objet de débats  à l'Assemblée Constituante.

Position de la classe politique : En réalité, le code fut l'objet des réserves de la quasi-totalité de la classe politique. Il ne fut guère l'objet d'une campagne populaire. Le Néo-Destour et les organisations nationales qui le soutenaient défendirent le Code du statut Personnel du bout des lèvres, à l'exception de l'UNFT. Expliquant cette situation, mais sans évoquer le Code du Statut personnel, Taieb Mhiri, directeur du Néo-Destour déclara, le 18 août 1956,  dans la réunion des fédérations de Nabeul et de Menzel Temime: “Le responsable tient compte de l'opinion publique. Mais il se doit de la diriger… C'est ce qu'a fait le Combattant Suprême. Bien de fois, le parti a accompli des actes qui ne satisfont pas l'opinion publique. Mais il ne change pas cette politique car il sait qu'elle est valable” Al-Amal, 19 août, 1956).  L'Establishment destourien admit donc le Code, sans enthousiasme, sinon sans conviction.

Par contre, le Code du Statut personnel suscita un lever de bouclier  des conservateurs. L'Establishment du Charaa,  à quelques exceptions près, dont celle de l'illustre érudit Tahar Ben Achour, prit position contre le code. Le cheikh al-Islam Mohamed Al-Aziz Jaït, qui a été consulté par Habib Bourguiba et Ahmed Mestiri, mais n'a pas approuvé les décisions finales essentielles, exprima ses réserves au ministre de la Justice, dès le 11 août 1956, deux jours avant l'adoption du Code. Il affirma que le Code de 1956 n'a rien à voir avec le code, qu'il a mis en chantier, en 1947. .Mohamed Moncef Mestiri, dirigeant du Vieux Destour, dénonça l'interdiction de la polygamie et affirma  que "le divorce est un droit exclusif du mari, qui ne doit pas lui être retiré pour être confié au juge". Utilisant comme ultime recours le bey, dont le pouvoir est en sursis, 137 signataires lui envoient une motion de protestation (Ibid, 31 août 1956). Treize  membres du charaa exprimèrent leur hostilité au code, le 11 septembre 1956 et affirmèrent qu'il n'était pas conforme au charaa: Ils dénoncèrent la suppression de la polygamie, la prérogative du divorce confié aux tribunaux, l'interdiction du remariage après trois divorces, le mariage de la musulmane avec un non-musulman, l'héritage de l'épouse non -musulmane. L'opposition au code fut relayée et soutenu par le journal du Vieux Destour, al-Istklal.

L'opposition au Code ne suscita guère l'adhésion de la population. Le vieux Destour n'avait plus d'assise populaire. Ayant participé plutôt symboliquement à la lutte contre la colonisation, il était le grand perdant de la décolonisation. L'opposition des membres du charaâ pouvait avoir plus d'impact. Notons cependant que le gouvernement les ménagea et évita de sanctionner la majorité de ceux qui ont contesté les réformes. Point de sanctions ou de chasse à la sorcière. Habib Bourguiba, plus soucieux de la persuasion des hommes du charaa, occulta leur opposition à ces réformes. Ils sont désormais appelés, dans leurs nouvelles charges, à veiller à l'application des lois en vigueur.

Conclusion : Fait incontestable, l'émancipation de la femme tunisienne fut l'œuvre de Habib Bourguiba, soutenu par de jeunes proches collaborateurs. L'Establishment néo-destourien  était plutôt réservé, sinon hostile, Militante et futur présidente de l'UNFT, Radhia Haddad devait reconnaître, dans ses mémoires, que “la cause des femmes semblait perdue. Sans la volonté de Bourguiba, aucune réforme radicale n'aurait pu réussir” (Radhia Haddad, Parole de femme, édition Alyssa, Tunis, 1995, p. 17). L'émancipation féminine est désormais le cheval de bataille du nouveau régime. Fait important, le code du statut personnel fut d'abord accepté, puis assumé et actuellement défendue. Les tentatives de remettre en cause le projet de société qu'il établit, furent bel et bien, mises en échec, par la jeunesse tunisienne qui revendique une poursuite des réformes et une réactivation de la dynamique de progrès.

 

Souad et Khalifa Chater



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