Le waqf, objet de controverses

Pr. Khalifa Chater

La définition donnée au Waqf par les oulémas est la suivante :
« Le Waqf est le fait d'immobiliser (habbassa), de disposer en mainmorte un bien rentable, tout en gardant son entité et empêchant l’usage de cette entité par lui-même ou par un autre ». Les principaux effets du habous sont l’inaliénabilité et l’insaisissabilité du bien. L’auteur du habous déclare qu’une partie de ses biens ou leur totalité, est désormais légué à des personnes (foulane ibn foulane, sa descendance mâle et filles non mariées ou veuves, ou la collectivité des pauvres, ou des voyageurs), ou des services publics qu’il désigne (mosquées, ponts, kouttabs, fontaines) : 

Hors du référentiel coranique : Les oulémas ont tenté de légitimer le Waqf. Ils rappellent que le Coran invite les fidèles à consacrer une partie de leurs biens à des œuvres de bienfaisance, mais il ne comporte aucune indication relative au waqf. En compensation, ils mirent en valeur les hadiths qui prônent la charité et le respect des lieux du culte. A cet effet, ils rappellent cette recommandation du prophète à Omar, lui ayant demandé comment il pourrait disposer de sa terre de Khaibar pour être agréable à Dieu, aurait reçu la réponse suivante : «Immobilise-la de façon à ce qu’elle ne puisse être ni vendue, ni donnée, ni transmise en héritage et distribue les revenus aux pauvres ».Omar en fit don, en aumône, pour les pauvres, les proches, les esclaves, le jihad et les hôtes. Les oulémas de l’establishment estiment que le waqf est un acte valable, justifié par les hadiths appelant les fidèles à faire l’aumône. Cependant Abou Hanifa défend l’idée que les waqfs ne peuvent aller contre les droits de succession. Le profère aurait dit «pas de wakf, aux détriments du partage coranique de l’héritage ». Quant aux exemples des compagnons qui ont eu recours, à cette pratique, Abou Hanifa affirme que ceux-ci peuvent dater d’avant la révélation des versets sur l’héritage (R.Petters, Encyclopédie de l’Islam, t. 11, pp. 65 -70. Voir p. 68). Mais les disciples d’Abou Hanifa, semblait-il, ne l'ont pas suivi et se sont trouvés, à quelques nuances près, en fonction des coutumes locales, en accord avec les tenants de l'école malékite.

La pratique des donations waqf a commencé à se répandre après la mort du prophète et s'est progressivement développée. Il pouvait s'agir de dons de terres, voire de grands domaines, de jardins, mais aussi de maisons d'habitation, de boutiques, de fours, de bains, de pressoirs, d'écuries, de caravansérails, d'auberges, etc.

Pratiques effectives : Parallèlement au waqf kayrî (ou pieux) conforme aux intentions originelles, on a donc vu se développer le waqf ahlî (ou "familial") qui, en permettant la désignation d'usufruitiers intermédiaires, était, au sens juridique, «un détournement de l'essence même de l’héritage». Rappelons, d’autre part, qu’en droit musulman on ne peut disposer librement que du tiers net de tous ses biens.

Bien entendu, le waqf khayrî a été volontiers légitimé comme acte pieux, puisqu’il  concerne les institutions religieuses et éducatives. Mais avec la redéfinition de la nature de l’autorité, durant l’ère contemporaine, l’institution de « l’Etat global », élargissant ses prérogatives à l’éducation, la santé et le bien être des habitants, il n’a plus de raison d’être. Pratique plus répandue, le waqf ahlî (waqf privé ou waqf familial), dont les bénéficiaires sont des individus de la famille ou non du fondateur, On parle volontiers d’un moyen de protéger le domaine, de sa vente par un héritier prodigue, de sa confiscation et de son morcellement. Mais il s’agit plus souvent de remettre en cause les règles de succession, en faveur des descendants mâles et des femmes veuves ou célibataires. De ce fait, la femme musulmane serait totalement privée de l’héritage de son père. D’autre part, l’administrateur du domaine habous (wâkil), un oncle ou un fekih a le loisir de gérer à son profit le bien. L’histoire récente rappelle des exclusions effectives de ce fait des bénéficiaires. Autre inconvénient majeur, l’inaliabilité du Waqf met en échec toute possibilité de développement, d’investissement et d’exploitation, selon les normes de l’économie libérale. Dans l’état actuel des choses, le bien waqf freinerait l’économie des pays qui le maintiennent et les marginaliserait dans l’Etat-Monde.

Développement du waqf pendant la période coloniale :Le waqf se développa, sous le protectorat.  Craignant la spoliation de leurs biens, les Tunisiens recourent souvent au processus de Habous, croyant les protéger de l’extension territoriale coloniale. La maitrise et l’exploitation de la terre étaient, en effet, au cœur de l’entreprise coloniale en Tunisie. Le gouvernement français engagea une campagne, pour l’envoi d’agriculteurs français. En contre partie, l’acquisition de terres doit leur être facilitée. A cet effet,  le gouvernement du protectorat mit en œuvre une politique d’occupation  des terrains du domaine et habous publics. Pour contourner cette difficulté et transformer ce bien inaliénable, une succession de décrets a  permis le contournement de la loi musulmane (voir Christophe GIUDICE, « Législation foncière et colonisation de la Tunisie », http://www.academia.edu). Par le décret du 22 janvier 1905, des terres habous peuvent être transformées en terre  enzel, rente perpétuelle sur un terrain habous, au profit des colons. Prompts à répondre aux vœux du protectorat, des oulémas formulèrent une fetwa en faveur de l’enzel. Mais la pratique du waqf resta répandue, même dans le cas des biens disposant de titres de propriétés et échappant à la colonisation, au Cap Bon, au Sahel de Sousse et de Sfax. Les Tunisiens recouraient volontiers au Waqf, pour détourner les lois de l‘héritage et réserver  leurs biens à leur descendance mâle.

Conclusion : L’abolition du Waqf en Tunisie constitue un acquis  du régime bourguibien : La société du Waqf  était, de fait,  une institution critiquée, vu sa gestion traditionnelle, en hors jeu, par rapport à l’administration régulière et à l’économie moderne.  Structure paralysée, elle ne pouvait répondre aux exigences du nouvel Etat et à ses projets socio-économiques. Preuve de la complexité de la situation, certains dossiers du Waqf n’ont pas jusqu’à nos jours pu être réglées. Présentant le projet de restauration du waqf, en Tunisie, on l’a confondue avec les fondations anglo-saxonnes, vouées aux programmes de développement des échanges, de la participation au financement de la recherche, de la promotion d’études spécifiques etc. La proposition du retour au waqf, lui attribue une  prérogative ambitieuse : remplacer l’institution scolaire et universitaire d’Etat ou privée, par «un enseignement solidaire » (sic). Il s‘agirait plutôt de démanteler les structures étatiques, de recréer l’Etat d’antan, sinon le califat mythique et de bloquer le développement, en résumé de revenir au Moyen-âge. Fait plus grave, l’initiative mettrait fin à l’égalité homme-femme, annihilerait les règles d’héritage et les perspectives de leur évolution, en application de la constitution tunisienne. En matière d’économie, la Tunisie  abandonnerait l’ère -monde et sortirait de l’économie de marché. L’établissement de structures féodales permettrait-il de répondre aux attentes citoyennes, dans une conjoncture de crise ?  Le rétablissement du waqf, serait, un acte d’un autre temps, une hérésie socio-économique.



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